Comptabilité: Opérations de fin d'exercice

Les opérations de fin d'exercice consiste a réaliser un inventaire avec notamment un rapprochement des comptes, un état des espèces, des stocks, des charges et des produits, des immo, amorti, dépreciations et provisions ainsi que les VMPs.
De cet inventaire, on en déduit des écritures de régularisations:

• des comptes banque et caisse
• des stocks
• des charges et produits (écritures de redressement, charges a payer/produits à recevoir TVA A GERER et charges et produits constatés d'avances PAS de TVA)
• des immo/amort/dépréc/provi
• des vmps

On obtient une balance après inventaire : On a les comptes dits "de l'exercice" et "de l'inventaire"
On en déduit le bilan.
Puis on opère les écritures de regroupement (charges et produits dans résultat attention! les 6 au crédit et les 7 au débit…sauf pour les variations de stocks éventuellement) pour déterminer le résultat afin d'établir le compte de résultat.
On obtient les comptes dits "de bilan".

Il faut aussi clôturer le journal et le ré-ouvrir:

• soit avec le compte 890,
• soit en une seule écriture avec le débit des comptes débiteurs et le crédit des comptes créditeurs.
• soit en une seule ligne total débit et total crédit (identique)

L'affectation du résultat se fait en N+1.

On vérifie au moins une fois par an que les comptes bancaires et la caisse correspondent à nos écritures.

Les débits et crédits du compte bancaire doivent être opposés à ceux du compte 512 de la comptabilité. On fait un pointage.

Annulation des stocks de debut d'exercice et creation des stocks de fin d'exercices Annulation

Création

Consiste à exclure et inclure les produits et les charges qui correspondent à notre exercice ou non afin de respecter la règle d'indépendance des exercices.

On doit inclure les factures non recues (charges à payer) et les factures non envoyees (produits à recevoir). débit 607 Achat
débit 44586 TVA facture non parvenue
crédit 408 Fournisseur - Facture non parvenue

débit 418 Client - Facture non envoyée
crédit 707 Vente
crédit 44587 TVA facture non envoyée


Charges et Produits constatés d'avance: qui concerne N+1 mais que l'on a enregistré!
Exemple: assurance payé pour 1 an, loyer reçu pour un an…

Pour les charges constatés d'avances: comptes de régularisation
débit 486 charges constatées d'avance
crédit les charges au prorata 6..
Et on contrepasse apres le 31/12/N

Pour les produits constatés d'avance: idem
débit: produits constatés d'avance au prorata 7..
crédit: 487

A chaque inventaire afin de présenter une image fidèle et dans le respect de la règle de prudence, l'entreprise doit constater l'amortissement annuel de chaque immobilisation amortissable. Le travail d'inventaire consiste à évaluer et à comptabiliser ces amortissements.
Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation est déterminable (limité dans le temps). L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant en fonction de son utilisation. La limite dans le temps peut être physique (usure du temps), technique (obsolescence) ou juridique (période de protection légale ou contractuelle).

Les mesures d'utilisations peuvent être l'unité de temps (durée d'utilisation) ou l'unité d'oeuvre (nombre de pièces produites, nombre de kilomètres….)
Le montant amortissable est la valeur brute (valeur d'entrée dans le patrimoine) (moins éventuellement sa valeur résiduelle)

Valeur résiduelle = montant à la revente (prix de cession) - coûts de sortie (frais d'actes, coûts d’enlèvements…)
Elle doit être déterminée à l'entrée du patrimoine et prise en compte si sa valeur n'est pas négligeable

Durée d'amortissements: Immobilisations incorporelles (brevets, licences) = 5 ans
Immobilisations corporelles:

. Constructions: 20 à 50 ans
. Mobilier: 10 ans
. Agencements, installations: 5 à 20 ans
. Matériel et outillage: 4 à 10 ans
. Matériel de transport: 5 ans
. Frais d'établissements: 5 ans
. Matériel informatique: 3 à 5 ans
. Logiciel: 1 à 3 ans

Un bien non amortissable peut le devenir si sa durée devient limité (retrait d'une marque: amortissement jusqu'au retrait).

Calcul de l'amortissement: soit linéaire, soit dégressif.
Taux d'amortissement = 100 / Durée d'utilisation
Valeur d'origine ( VO ) = Coût d'acquisition HT (si TVA déductible) = Prix d'achat net HT+ frais liés à l'acquisition HT
ou si bien produit: VO = Coût de production
Éventuellement valeur résiduelle…

Annuité d'amortissement = Montant annuel de la répartition de l'actif calculé en appliquant le taux d'amortissement à la base amortissable.

Amortissements cumulés = sommes des annuités pratiquées

Valeur nette comptable (VNC) = Valeur d'Origine (VO) -Amortissements cumulés - éventuelles Dépréciations

Départ de l'amortissement: date de début d'utilisation (cas linéaire)

L'amortissement dérogatoire =amortissement fiscal - amortissement comptable

L'amortissement comptable doit correspondre à l'utilisation effective du bien. défaut: linéaire
L'amortissement fiscal peut être linéaire ou dégressif. Le mode dégressif est réservé à certains biens acquis neufs et dont la durée de vie est > à 3 ans.
exemple: biens d'équipement industriel, machines de bureau, matériel de transport avec charge utile > 2 tonnes, immeuble à usage industriel de construction légére
Mode dégressif est plus avantageux que le mode linéaire.

Mode linéaire: Taux d'amortissement constant = 100/Durée d'utilisation
Mode dégressif: Taux d'amortissement variable = Taux linéaire * Coefficient (d'un tableau)
Apres 31/12/2000:
Entre 3 et 4 ans: coeff = 1,25
Entre 5 et 6 ans: coeff = 1,75
Au dela : coeff = 2,25

La base d'amortissement est constante en mode linéaire et dégressive pour le mode dégressif (VO pour la 1ére annuité et VNC du bien à la clôture de l'exercice précédent après)

Départ de l'amortissement: linéaire= date d'utilisation
dégressif = 1er jour du mois d'acquisition (ATTENTION)

Calcul de l'annuité : annuité linéaire (constante)= VO*Taux d'amortissement
annuité dégressve = 1ére annuité calcul linéaire en mois puis annuité n = VNC*Taux d'amortissement (dernière annuité pas complément de la 1ére)
En cours d'année → prorata temporis en jour en linéaire 360j/an soit 30j par mois
En cours d'année → prorata temporis en mois en dégressif

Durée d'amortissement = mode linéaire = durée d'usage fiscale (+1 exercice si en cours d'année)
mode dégressif= durée fiscale
Si taux dégressif ⇐ 100/nb d'années restant à courir alors taux devient linéaire Annuités restantes = VNC/nb d'années à courir

Un bien tottalement amorti doit figurer au bilan tant qu'il est utilisé.
Les véhicules de tourisme s'amortissent TTC.

Histoire pour les PME si 2 des 3 seuils:

. total au bilan inférieur à 3 650 000 
. CA inférieur à 7 300 000
. nb salariés inférieur à 50

On ajoute l'annuité d'amortissement dans les comptes:

Au bilan, on cumule les amortissements.
Dans le compte de résultat seule l'annuité de l'exercice compte.

L'amortissement dérogatoire est une provisin réglementée.
Si l'année fiscale est supérieure à l'annuité comptable:

Si c'est le contraire

Enregistrement en immobilisation du nouveau composant

Annulation des amortissements

Pas à faire normalement si VNC = 0 Comptabilisation en charges exceptionnelles de la VNC du composant remplacé

On doit soustraire les amortissements 28xxx aux immobilisations 20xxx/21xxx dans les actifs afin d'obtenir la valeur nette comptable au bilan. Les amortissements dérogatoires 145 font parties des capitaux propres (au passif).

On doit placer l'annuité des amortissements dans les charges. Si l'immobilisation n'est plus utilisé, ce doit être en charges exceptionnelles sinon en charges d'exploitation.

Pour les amortissements dérogatoires, ce sont des charges exceptionnelles pour le solde débiteur de la dotation annuelle 6872 ou des produits exceptionnels pour le solde créditeur de la reprise sur provision 7872.

Histoire de l'année N et N-1.

Si subvention d'exploitation ou d'equilibre → TVA
Le jour de la notification
débit 441 Etat Subvention à recevoir
crédit 74 ou 7715
crédit TVA 44571

Le jour ou la subvention est donnée:
débit 512 banque
crédit 441




Si subvention d'investissement ou d’équipement → pas de TVA
Le jour de la notification
débit 441 Etat Subvention à recevoir
crédit 13 (ou 777 si il veut payer des impôts…)


Le jour ou la subvention est donnée:
débit 512 banque
crédit 441

Achat classique de l'immo
débit 2154
débit 44562
crédit 512

fin d'année
amortissement linéaire du matos
débit 681
crédit 2+8+154=28154

+amortissement dérogatoire fiscal-linéaire
débit 68725 exceptionnel
crédit 145 amortissement dérogatoire

+Subvention
débit 139 Subvention inscripte au compte de résultat = annuité fiscale * subvention/VE de l'immo
crédit 777 Quote-Part des subventions d'investissements virée au résultat de l'exercice

Et on recommence les 3 opérations a chaque fin d'année…
On fini par
débit 13 Montant de la subvention
crédit 139 Montant de la subvention

Crédit du compte 13 Subventions d'investissement.
C'est un produit exceptionnel.
On doit échelonner la subvention.

Si subvention totale, la reprise de subvention doit être égale à la dotation aux amortissements. Même durée et même rythme pour la subvention et l'amortissement du bien.
Si subvention partielle, on applique le taux d'amortissement:
Montant de la subvention * taux d'amortissement

Ou

Montant de la dotation * Montant de la subvention / Montant de l'immobilisation

Si l'immobilisation n'est pas amortissable, on doit faire des fractions égales (si pas de durée 1/10)

Si on arrive à la dernière fraction ou si la subvention d'équipement est égale à la subvention d'investissement, on doit solder les comptes:

Pour les composants, le remplacement d'un composant n’entraîne pas le rapport anticipé de la fraction de subvention se rapportant au composant remplacé.

On doit reporter le montant net de la subvention non encore inscrite au compte de résultat dans les capitaux propres.
131 Subventions d'équipement - 139 Subventions d'investissement

Le solde créditeur du compte 777 Quote-Part de subventions d'investissement et virée au résultat de l'exercice dans les produits exceptionnels sur opérations en capital.

On doit vérifier pour chaque immobilisation si elle a perdue de la valeur. On fait un test de dépréciation: détermine l'existence et le montant d'une dépréciation.

Indices de dépréciation:

. externes:
  . baisse + que la valeur du marché
  . changements importants dans l'environnement technique, juridique ou économique
  . augmentation de taux d'intérêt ou de rendement du marché
. internes:
  . obsolescence ou dégradation non prévue
  . changements importants dans l'utilisation 
  . performances économiques inférieures aux prévisions
  
  

On regarde la valeur actuelle (VA) de l'immobilisation.
Si la VA est inférieure à la VNC, il y a dépréciation.

Valeur vénale VV = Montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture de la vente de cette immobilisation aux conditions de marché (net des coûts de sorite)
Valeur d'usage VU = valeurs des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Déterminée par les flux nets de trésorerie attendus. Valeur actuelle = max ( valeur vénale , valeur d'usage)

Le + simple est de comparer VV avec VNC pour éviter de calculer VU…

On constate une première dépréciation (c'est une charge pour l'entreprise). On va créditer le compte 6816 Dépréciations des immobilisations et on va débiter le compte de dépréciations de l'immobilisations 290* ou 291*

Les années suivantes si les ajustements traduisent une augmentation de la dépréciation c'est pareil que pour une dépréciation:

Si par contre il y a diminution ou annulation de dépréciation:

On doit remettre à jour la base d'amortissement en retirant la dépréciation et recalculer un plan d'amortissement. Nouvelle base amortissable pour l'exercice suivant = valeur nette comptable avant dépréciation - dépréciation

Idem si reprise mais attention, la VNC+ reprise ne peut pas être supérieur à la VNC sans dépréciation!

Pour le calcul, il faut faire deux plans d'amortissements, un avec dépréciation et un sans.

On ajoute la dépréciation ou la reprise de l'année N à la VNC de l'année N. Si le montant calculé est supérieur à la VNC sans dépréciation de N , on garde la VNC sans dépréciation sinon on reporte ce montant en base de N+1

Pour le fisc, il faut transférer en compte d'amortissement, la dépréciation constatée à la clôture de l'exercice.

Montant du transfert = Dotations aux amortissements calculées sur la nouvelle base amortissable - Dotations aux amortissements qui auraient été comptabilisées en l'absence de dépréciation.

étape 1

étape 2

Transfert =différence d'annuité du à la dépréciation. Exemple p 275: annuité linéaire 1600 EUR sans dépréciation puis 1200 EUR . Donc le transfert vaut 1600-1200 = 400 EUR.

Exemple a comptabiliser:

et

C'est inutile à mon sens sauf pour le fisc!

Au bilan, on doit soustraire dans les actifs les comptes 290x et 291x de dépréciations des comptes d'immobilisations 20x et 21x afin d'inscire la VNC dans le bilan

On note la dotation annuelle soit dans les charges d'exploitation soit dans les charges exceptionnelles par décision de gestion

Les produits de l'exercice (diminutions de dépréciation) 78.. Reprises sur dépréciation sont classés dans les produits d'exploitation ou les produits exceptionnels (décision de gestion: dépréciation normale ou exceptionnelle).

Histoire de l'année N et N-1.

L'année N: évaluation du risque de perte = Valeur brute - valeur d'inventaire

La dépréciation est un coût et une diminution de la valeur d'un élément d'actif.

Les années suivantes, on fait éventuellement des ajustements de la dépréciation.

Si la dépréciation à augmenter (c'est pire…):
On débite les comptes de dotations 681,686 ou 687
et on crédite les comptes de dépréciations 296,297, 39, 49 ou 59

Si la dépréciation à diminuer (c'est mieux):
On débite les comptes de dépréciations 296,297, 39, 49 ou 59
et on crédite les comptes de reprise sur dépréciations 781, 786 ou 787

Attention! On ne doit pas compenser les ajustements de dépréciations → plusieurs lignes

Le client n'a pas payé à l'échéance → risque partiel de non-paiement

On transforme notre client 411 en client douteux 416 pour son montant TTC (sauf si client étranger sans TVA) (attention).

Inventaire N

La dépréciation s'exprime en pourcentage HT du montant de la créance douteuse.

Attention perte prévue 30% → dépréciation 30%
Mais encaissement prévu de 30% → dépréciation de 70%

Tableau des états des créances à faire à l'inventaire

Ajustement = Nouvelle dépréciation - Ancienne dépréciation

A l'inventaire état des créances douteuses:

Si ajustement positif (augmlentation des dépréciations) idem que création de dépréciation:

Sinon on fait une reprise sur dépréciations:

Check à faire: Ancienne dépréciation+ réajustement = Nouvelles dépréciations

CAS ou l'on récupère quelque chose… Etape 1: Solde total ou partiel de la créance:

Etape 2: Constat de la perte (récupération de la TVA non collectée)

CAS ou rien n'est récupéré: PAS DE Dépréciation

Les clients insolvables doivent disparaitre du bilan
Créances douteuses = TTC (attention)
654 est toujours en HT

"Pour solde" signifie que c'est le dernier règlement du client, le solde ne sera jamais réglé.

Titres long terme = immobilisatioin financières

. 261 Titres de participation
. 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité du portefeuille (droit de propriété)
. 272 Titres immobilisés (droit de créance)
. 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP)

Titres court terme (spéculatif) = Valeurs mobilières de placement

. 503 Actions
. 506 Obligations


La plus-value n'est jamais comptabilisée.
La moins-value entraîne la création d'une dépréciation.

Un tableau des titres doit être réalisés

Les réajustements de dépréciations ne se compensent pas entre eux.

Réajustement (en pire) = identique

Réajustement (en mieux)

PAS d'ajustements: on annule les stocks initiaux au prix comptable et on inscrit les stocks finals au nouveau prix

Dépréciation du stock final d'abord

Puis reprise de la dépréciation du stock initial

Il faut enregistrer ces opérations simultanément.

Si pas de stock initial ou final, ne pas se prendre la tête!

Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. 3 critères pour être comptabilisé:

. l'exercice d'une obligation vis à vis d'un tiers à la clôture de l'exercice
. ceci entrainera une sortie de ressources probable ou certaine sans contrepartie
. le montant de la provision devra correspondre à la meilleure évaluation possible à la date de clôture de la sortie de ressources au bénéfice du tiers

On a des provisions pour risques ou pour charges
Risques = litiges, garanties données aux clients, amendes et pénalités
Charges probables : charges importantes qui ne peuvent être supportées sur un exercice (gros entretien…)

Gros entretien = soit comptabilisé en provision, soit comme un composant avec sa durée de vie

Constatation de la provision:

provisions sur le HT

ajustement = nouvelle provision - ancienne provision

Si augmentation = idem création de provision sinon si réajustement à la baisse:

Les réajustements de provisions ne se compensent pas

Réalisation de l'événement provisionné:
charge comptabilisée au compte 6xxx débité et on crédite un compte de tiers ou de trésorerie

Puis on annule la provision

Au bilan, les provisions sont ajoutés au passif sous a rubrique provisions.

Au compte de résultat, la dotation annuelle est ventilée dans les charges (d'exploitation, financière ou exceptionnelle)

Les diminutions de provisions sont ventilées dans les produits.

N et N-1

Ces provisions sont régies par le code général des impôts. Elles sont destinées à faire bénéficier l'entreprise d'avantages fiscaux.

amortissements exceptionnels fiscaux (avantages fiscaux) et amortissements exceptionnels dérogatoires (liés aux différences de règles d'amortissements)

1/3 = 33% sur le bénéfice fiscal pas comptable.

On a un Bénéfice comptable provisoire.
On ajoute les amendes et on retire les déductions (plus-values de terrains par exemple).
On a alors le Bénéfice fiscal.→ /3 = Impôts sur les Sociétés = IS.
Bénéfice comptable définitif = Bénéfice comptable - IS
On paie l’impôt en 4 fois 15/3, 15/6, 15/9 et 15/12. On prend 8% 1/3 = 33%/4
La liquidation de l’impôt se passe le 15/4.
On doit comptabiliser l’impôt total le 31/12/N : débit 695 Impôts sur les bénéfices/ 444 Impôts
Pour le 1er versement du 15/3, on prend le bénéfice fiscal de N-2 et on doit régulariser le 15/6!
Pour les 3 autres versements 15/6, 15/9 et 15/12, on calcule sur N-1. On régularise sur N le 15/4 de N+1

On paie les impots 4 fois:
débit 444 ce que l'on doit payer
crédit 512

Le 31/12/N
débit 695
crédit 444 la totale de N

On doit comptabiliser le gain ou la perte latente comme charge ou produit à recevoir:

Gain latent
débit 411
crédit 4771
ou débit 401
crédit 4772

Perte latente
débit 4761
crédit 411
ou débit 4762
crédit 401

MAIS il faut en plus prévoir la dépréciation:
débit 6865
crédit 1515 marignan!