====== Opérations comptables ======
===== La facture =====
Elle est faite en 2 exemplaires par le fournisseur au moment de la vente. Elle est gratuite et a garder 10 ans.\\
Mentions obligatoires:
* Identité du vendeur ( nom/dénomination et adresse de l'entreprise, forme juridique et montant du capital, SIREN + RCS + ville du Tribunal de Commerce, mention relative au centre de gestion agréé, numéro intracommunautaire d'identification à la TVA)
* Identité de l'acheteur: nom et adresse du client, numéro intracommunautaire si nécessaire
* Autres mentions: (numéro d'ordre du document, date de vente, date de réglement, quantité, nature et caractéristiques précises, prix HT en EUR, RRR escompte, Taux TVA, prix TTC, conditions d'escompte, taux pénalités retard, eventuellement exonération TVA
Transmission electronique possible selon 2 normes (dématérialisée EDI ou electronique signée)
* rabais (exceptionnel défaut du produit, non conformité)
* remise (habituelle calcul pourcentage du prix)
* ristourne (=Réduction de prix calculée sur l'ensemble des opérations avec un client sur une période donnée - figure sur facture d'avoir)
Prix brut HT - Réductions = Net commercial
Net Commercial -Escompte = Net financier
Montant HT d'un prix TTC: HT = TTC /(1+T) 1000 HT = 1196 TTC / (1+ 0.196)
A l'achat: achat de bien HT à 1200 EUR avec escompte de 50 EUR:
Chez l'acheteur:
607 Achat de marchandises 1200
44566 TVA sur autres biens et services 225,40
401 Fournisseurs 1375,40
765 Escomptes obtenus 50
FA n
A la vente: vente de bien HT à 1200 EUR avec escompte de 50 EUR
Chez le vendeur
411 Clients 1375,40
665 Escompte accordés 50
707 Vente de marchandises 1200
44571 TVA collectée 225,40
FA n
Facture:\\
Prix Brut HT\\
Rabais\\
1er Net\\
Remise\\
Net Commercial\\
Escompte\\
Net Financier=Montant HT\\
TVA\\
Net à payer = Total TTC\\
Le vendeur doit comptabiliser l'escompte et pas les R.R.R.\\
L'acheteur doit comptabiliser l'escompte et pas les R.R.R sauf si il achete des **immobilisations ou un bien stocké**, dans ce cas, il **ne tient pas compte de l'escompte** comme des R.R.R.Nouvelle regle 2011.\\
En cas de retour de marchandises, on ne fait pas payer le port mais les R.R.R et les escomptes.
===== Le transport 624 ( ou 7085 forfait) et emballage non conservé (pas immobilisé) 6026 emballages / 4096 Fournisseurs emballages / 4196 Clients Dettes emballages / 6136 Malis/ 7086 Bonis 607/7088 Autres produits des activités annexes =====
== transport ==
4 styles de ports:
* franco de port (port inclus dans le prix - cela n’apparaît pas sur la facture du client)
* Port du (à la charge du client)
* Port forfaitaire (forfait payé par le client)
* Port payé: appel à un transporteur (on reporte le cout et la tva tels quel-> 2 TVA!)
Port forfaitaire (montant fixe ajouté au prix payé par le client):
^411 ^ ^Client ^ d ^ ^
^ ^ 70x ^ Vente^ ^ c ^
^ ^ 7085 ^ Ports et frais accessoires facturés^ ^ c ^
^ ^ 44571 ^ TVA Collectée^ ^ c ^
^ FA n ^^^^^
Port payé (montant exact ajouté au prix):
Achat du service transport a notre fournisseur
^ 624 ^ ^Transport de biens ^ d ^ ^
^ 44566 ^ ^TVA sur autres biens et services ^ d ^ ^
^ ^ 401 ^ Fournisseurs^ ^ c ^
^ FA n ^^^^^
Lors de la vente au client:
^ 411 ^ ^Clients ^ d ^ ^
^ ^ 70x ^ Vente^ ^ c ^
^ ^ 44571 ^ TVA Collectée^ ^ c ^
^ ^ 624 ^ Transports de biens^ ^ c ^
^ ^ 44566 ^ TVA Sur autre biens^ ^ c ^
^ FA n ^^^^^
En tant qu'acheteur
^ 624 ^ ^Transport de biens ^ d ^ ^
^ 44566 ^ ^TVA sur autres biens et services ^ d ^ ^
^ ^ 401 ^ Fournisseurs^ ^ c ^
^ FA n ^^^^^
Transfert de propriété au client au départ ou a l'arrivé. Sur la facture : Vente stipulée "départ" ou "arrivée".\\
La difference? Si départ taux de tva 19.6, si arrivée taux de tva du port identique à la marchandise.\\
== Emballage ==
3 sortes d'emballages:
* perdus : usage unique -> 60261 Emballages perdus
* récupérables et identifiables unité par unité (immo): prêtés et consignés 2186 Emballages récupérables
* récupérables mais non identifiables: prêtés et consignés 60265 Emballages récupérables non identifiables
Les emballages perdus sont facturés avec la marchandise.
Cote fournisseur:
* On consigne les emballages en ajoutant un prix d'emballage (sans TVA) a la facture du client
* Si le client restitue les emballages avec un prix de déconsignation inférieur. Il y a création d'un produit, le bonis, pour le fournisseur avec de la tva sur ce bonis (malis pour le client)
* Si le client ne restitue rien, ecriture d'emballage 6026 pour le prix de la consignation (ttc) avec TVA incluse 44566, 2 lignes fournisseurs
Le problème existe pour les emballages consignés.
Vente avec consignation de l'emballage
^ 411 ^ ^Clients ^ d ^ ^
^ ^ 70x ^ Ventes^ ^ c ^
^ ^ 44571 ^ TVA Collectée^ ^ c ^
^ ^ 4196 ^ Client - Dettes pour emballages et matériels consignés^ ^ c ^
^ FA n ^^^^^
Restitution au prix de consignation
^ 4196 ^ ^Client - Dettes pour emballages et matériels consignés ^ d ^ ^
^ ^ 411 ^ Clients^ ^ c ^
^ AV n ^^^^^
Restitution a un prix de consignation inférieur (service payant)
^ 4196 ^ ^Client - Dettes pour emballages et matériels consignés ^ d ^ ^
^ ^ 411 ^ Clients^ ^ c ^
^ ^ 7086 ^ Bonis sur reprises d'emballages consignés ^ ^ c ^
^ ^ 44571 ^ TVA Collectée^ ^ c ^
Non restitution = vente de l'emballage
^ 4196 ^ ^Client - Dettes pour emballages et matériels consignés ^ d ^ ^
^ ^ 7088 ^ Autres produits des activités annexes^ ^ c ^
^ ^ 44571 ^ TVA Collectée ^ ^ c ^
^FA n ^^^^^
Comptabilisation côté client:
Consignation
^ 607 ^ ^Achats ^ d ^ ^
^ 44566 ^ ^TVA Sur autres biens et services ^ d ^ ^
^ 4096 ^ ^ Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre^ d ^ ^
^ ^ 401 ^ Fournisseurs^ ^ c ^
^ FA n ^^^^^
Restitution
^ 401 ^ ^Fournisseurs ^ d ^ ^
^ ^ 4096 ^ Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre^ ^ c ^
^ AV n ^^^^^
Restitution à un prix inférieur
^401 ^ ^Fournisseurs ^ d ^ ^
^6136 ^ ^Malis sur emballages ^ d ^ ^
^44566 ^ ^TVA sur autres biens et services ^ d ^ ^
^ ^ 4096 ^ Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre^ ^ c ^
^ AV n ^^^^^
Non Restitution
^ 6026 ^ ^emballages ^ d ^ ^
^ 44566 ^ ^TVA sur autres biens et services ^ d ^ ^
^ ^ 4096 ^ Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre^ ^ c ^
^ ^ 401 ^ Fournisseurs^ ^ c ^
^ FA n ^^^^^
Stock d'emballages:
Stock final = Stock en magasin + Emballages consignés - Emballages à rendre (au coût d'achat)
===== Prestations de services et travaux immobiliers =====
**Fait générateur (délivrance du service) et exigibilité de la taxe** ne se font pas au même moment!
taxe exigible proportionnellement a l'encaissement (avance, acompte ou règlement pour solde) sauf option TVA sur les débits (à l'inscription de la dette auprès du client, cad à la facturation: **"TVA acquittée selon les débits"**).
Avance ou acompte reçue par le fournisseur
a)
^5.. ^ ^Trésorerie ^ d ^ ^
^ ^ 4191 ^ Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (MONTANT TTC)^ ^ c ^
^ Nom client - FA d'acompte n°^^^^^
b) TVA
^ 4458 ^ ^TCA à régulariser ^ d ^ ^
^ ^ 44571 ^ TVA Collectée^ ^ c ^
^ Nom client - FA d'acompte n° ^^^^^
Avance ou acompte versée par le client
a)
^ 4091 ^ ^Fournisseurs - Avances ou acomptes versés sur commandes ^ d ^ ^
^ ^ 5xx ^ Trésorerie^ ^ c ^
^ Nom fournisseur - FA d'acompte n° ^^^^^
b) TVA
^ 44566 ^ ^TVA sur autres biens et services (TVA classique) ^ d ^ ^
^ ^ 4458 ^ TCA à régulariser^ ^ c ^
^Nom fournisseur - FA d'acompte n° ^^^^^
Exemple: Mercier fait des travaux chez Poussar pour 2392 TTC TVA 19.6
Le 5 Nov Poussar paie un acompte de 40%
Mercier envoie la facture le 2 dec et recoit le 9 dec un cheque pour solde
40% de 2392 = 2392*.4 = 956,80 TTC
956,80 / (1 +19.6/100) = 800 EUR HT
TVA = 956,80 -800 = 156,80 EUR
Reste à payer 1435,20 TTC
HT 1200
TVA restante : 235,20
Total HT: 2000
Total TVA: 392
Operations chez le fournisseur Mercier:
^ ^ ^ 5/11 ^ d ^ c ^
^512 ^ ^Banques ^956,80 ^ ^
^ ^ 4191 ^ Client - Avances et acomptes reçus sur commandes^ ^ 956,80 ^ TTC ^
^ Poussar, CH n ^^^^^
^ ^ ^ 5/11 ^ d ^ c ^
^4458 ^ ^TCA à régulariser ^ 156,80 ^ ^
^ ^ 44571 ^ TVA collectée^ ^ 156,80 ^
^Poussar FA d'acompte n ^^^^^
^ ^ ^ 2/12 ^ d ^ c ^
^4191 ^ ^Clients - Avance et acomptes reçus sur commandes ^ 956,80 ^ ^ TTC ^
^411 ^ ^Client ^ 1435,20 ^ ^ TTC ^
^ ^ 706 ^ Prestation de service ^ ^ 2000 ^ HT ^
^ ^ 44574 ^ TVA Collectée sur encaissements^ ^ 235,20 ^
^ ^ 4458 ^ TCA à régulariser^ ^ 156,80 ^
^ Poussar FA n ^^^^^
^ ^ ^ 9/12 ^ d ^ c ^
^ 512 ^ ^Banques ^ 1435,20 ^ ^
^ ^ 411 ^ Clients^ ^ 1435,20 ^
^ Poussar CH n ^^^^^
^ ^ ^ 9/12 ^ d ^ c ^
^44574 ^ ^TVA collectée sur encaissements ^ 235,20 ^ ^
^ ^ 44571 ^ TVA Collectée^ ^ 235,20 ^
^ Poussar Ch ^^^^^
Si opté pour les débits:
TVA classique
Exemple France télécom
===== TVA du mois M a payer a partir du 15 du mois M+1 =====
le dernier jour du mois:\\
44562,44566 sont crédités pour etre mis a zero.\\
44571 est débité pour etre mis a zero\\
Si il existe un 44567 credit de tva, on le crédite pour etre mis à zero (ou à niveau...)\\
On crédite 44551 TVA à décaisser si on doit de la TVA sinon on débite 44567 Credit de TVA à reporter\\
\\
Le 15 du mois suivant, on paye la tva du. On débite le compte 44551 TVA à décaisser.\\
\\
44551 et 44567 ne doivent pas avoir de centimes...Il faut gerer ca avec 758 Autres produits de gestion courante et 658 Autres Charges de gestion courante...\\
\\
Remarque les comptes de TVA intra communautaires avec 12 ou 2 à la fin s'annulent à la fin du mois:\\
4452 TVA due intra-communautaire fonctionne comme 44571\\
__**Concernant la livraison de biens, la TVA collectée ou déductible n’apparaît qu' a la facturation et non pas au règlement! Pas de tva au moment de l'acompte, ici.\\
\\
Concernant la livraison de services ou de travaux immobiliers, la TVA collectée ou déductible apparaît a chaque paiement ou règlement et pas à la facturation si l'on n' a pas l'option des débits**__ Attention, il y a toujours de la TVA sur les acomptes quelle que soit l'option choisie -> 4458
acompte en TTC!
===== Opérations avec l'étranger =====
Union européenne - 28 pays:
* Allemagne
* Autriche
* Belgique
* Bulgarie
* Danemark
* Espagne
* Finlande
* France
* Grèce
* Irlande
* Italie
* Luxembourg
* Pays-Bas
* Portugal
* Royaume-Uni
* Roumanie
* Suède
* Estonie
* Lituanie
* Lettonie
* Slovaquie
* Slovènie
* Pologne
* Malte
* Hongrie
* Chypre
* République Tchéque
* Croatie
Islande, Norvége et Suisse n'en font pas parti.\\
Monténégro et kossovo n'ont plus meme si ils sont dans l'euro...\\
intracommunautaires ou import-export
=== Cas Intracommunautaire ===
Obligations: Numéro d'identification européen + déclaration mensuelle d'échange de bien (DEB)\\
DEB à remplir dés le 1er euro pour les livraisons à partir de 460 000 pour les acquisitions\\
Utiliser les subdivisions spécifiques:\\
Pas 411 mais 41112!\\
Pas 707 mais 70712!\\
Attention: l'exigibilité de la tva est au 15 du mois suivant ou le plus souvent a la date de facturation si c'est avant le 15 de mois!
== Vente intracommunautaire (livraison) ==
"Exonération de TVA" ainsi que les numéros d'identifications de l'acheteur et du vendeur sur la facture à ajouter pour la livraison\\
41112 Clients UE XXXX d
70712 Ventes de marchandises intracommunautaires XXXX c
Client FA n
== Achat intracommunautaire (acquisition) ==
TVA calculée et auto liquidée par l'acheteur!\\
La TVA est exigible au 15 du mois suivant la livraison ou en meme temps que la facture si la facture arrive avant.\\
* Facture reçue avant le 15
^60x12 Achats de ... intracommunautaire ^ xxx ^ ^
^445662 TVA déductible intracommunautaire ^ yyy ^ ^
^ 4452 TVA due intracommunautaire ^ ^ yyy ^
^ 40112 Fournisseurs union européenne ^ ^ xxx ^
^ Fournisseur FA n ^ ^ ^
* Facture non reçue
^445662 TVA déductible intracommunautaire ^ yyy ^ ^
^ 4452 TVA due intracommunautaire ^ ^ yyy ^
^ TVA exigible sur facture à recevoir ^ ^ ^
Puis enfin reçue:
^60x12 Achats de ... intracommunautaire ^ xxx ^ ^
^ 40112 Fournisseurs union européenne ^ ^ xxx ^
^ Fournisseur FA n ^ ^ ^
ATTENTION Compte avec 2 à la fin !!! N'existe parfois pas sur ton PCG\\
=== Cas extracommunautaire ===
Lors de la facturation, tout doit être converti en euros sur la base du dernier cours de change à la date de facturation.\\
Lors du règlement,tout doit être converti en euros sur la base du dernier cours de change à la date de règlement.\\
-> Différences de change possible.
== Acquisition à l'étranger ==
A la facturation:
^60x Achats de ^ xxx ^ ^
^ 701 Fournisseurs ^ ^ xxx ^
^ Client TVA exigible sur facture à recevoir ^ ^ ^
A la livraison (Paiement de la tva aux douanes)\\
^44566 TVA sur autres biens et services ^ yyy ^ ^
^5xx Trésorerie ^ ^ yyy ^
Si perte de change, augmentation du cours entre la facturation et le règlement:
^401 Fournisseurs ^xxx ^ ^
^666 Pertes de change ^ yyy ^ ^
^5xx Tresorerie ^ ^ xxx+yyy ^
^fournisseur CH n ^ ^ ^
Si gain de change, augmentation du cours entre la facturation et le règlement:
^401 Fournisseurs ^xxx ^ ^
^766 Gains de change ^ ^ yyy ^
^5xx Tresorerie ^ ^ xxx-yyy ^
^fournisseur CH n ^ ^ ^
== Exportation: Livraison à l'étranger ==
On ajoute 13:\\
411 -> 41113\\
70x -> 70x13\\
Mais pas la TVA de l'importation..\\
Rappel: Pas de TVA à l'exportation!\\
Ajouter **"Exonération de TVA à l'exportation"** sur la facture!
^411 Client ^ xxx ^ ^
^70x Ventes ... a l'exportation ^ ^ ajout de a l'exportation ^
^client FA n ^ ^ ^
Si montant de l'encaissement > montant de la facture, gain de change.\\
Si montant de l'encaissement < montant de la facture, perte de change.\\
Si perte de change:
^5xx Tresorerie ^ xxx-yyy ^ ^
^666 Pertes de change ^ yyy ^ ^
^411 Clients ^ ^ xxx ^
^Client CH n ^ ^ ^
Si gain de change:
^5xx Tresorerie ^ xxx+yyy ^ ^
^766 Gains de change ^ ^ yyy ^
^411 Clients ^ ^ xxx ^
^Client CH n ^ ^ ^
===== Investissements et valeurs mobilières de placement =====
==== acquisitions d'immobilisations ====
Cout d'acquisition des immobilisations = cout d'achat net (net de réduction commerciales et d'escomptes) hors taxes+ Frais liés à l'acquisition\\
Frais liés a l'acquisition= cout directement attribuable pour la mise en place et la mise en état de fonctionner = frais de transport, frais d'installation, couts de preparation du site...+ frais de douane + TVA et taxes assimilées non récupérable\\
Sur option (choix irrévocable): commissions, frais d'acte, honoraires, droits d'enregistrements rémunération du transitaire\\
^20? Comptes d'immobilisation incorporelles ^ xxx ^ ^
^20? Comptes d'immobilisation incorporelles ^ xxx ^ ^
^44562 TVA sur immobilisations ^ yyy ^ ^
^404 Fournisseurs d'immobilisations ^ ^ xxx+yyy ^
^ou 5?? trésorerie ^ ^ xxx+yyy ^
^Fournisseur FA n ^ ^ ^
Un acompte sur immobilisation -> 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles\\
Il doit etre soldé à la facture
La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas récupérable\\
2182 Matériel de transport doit etre débité pour le montant TTC dans ce cas!
Une meme facture peut faire l'objet de 2 imputations \\
imprimante pour immobilisation et encre, papier pour charges
Les biens acquis gratuitement sont comptabilisés à leur valeur vénale estimée par la contrepartie d'un compte de produits exceptionnels.
==== production d'immobilisations ====
cout de production=cout d'achat des matieres 1eres + Charges de production
charges de prod d'un logiciel = conception détaillée, programmation, tests et jeux d'essais, documentation
TVA exigible et déductible à la fois. Pas de TVA si production incorporelle.
On rempli le compte 72 Production immobilisé
=== sur un meme exercice ===
^ 20?/21? compte d'immo concerné ^ xxx ^ ^
^ 44562 TVA sur immo ^ ttt ^ ^
^72 Production immobilisé ^ ^ xxx ^
^44571 TVA Collectée ^ ^ ttt ^
^FA n ^ ^ ^
=== sur plusieurs exercices ===
Utilisation du compte 23? immobilisatrion en cours qui doit etre soldé à la mise en service.
^ 23? compte d'immo en cours ^ xxx ^ ^
^72 Production immobilisé ^ ^ xxx ^
^Fiche analytique n ^ ^ ^
Puis a la mise en service
^ 20?/21? compte d'immo concerné ^ xxx+yyy ^ ^
^ 44562 TVA sur immo ^ ttt ^ ^
^23? compte d'immo en cours ^ ^ xxx ^
^72 Production immobilisé ^ ^ yyy ^
^44571 TVA Collectée ^ ^ ttt ^
^Fiche analytique n ^ ^ ^
Option à choisir: couts d'emprunts peuvent etre comptabilisés en charges ou au cout d'acquisition de l'immo.
Option globale qui doit s'appliquer à tous les couts d'emprunts concernés.
==== immobilisations décomposables ou non ====
décomposables = immeubles (ascenseur, chaufferie) , autocar (moteur , carroserie peuvent etre changées)
utilisation de sous comptes pour les immobilisations décomposées:
2131.1 Construction - Structure\\
2131.2 Construction - Composant monte-charge\\
2131.3 Construction - Composant chaufferie\\
==== acquisition de titres immobilisés ====
titres (actions/obligations) que la société souhaite conservé durablement.
261 Titres de participation pour influencer ou controler l'entreprise émettrice (10% minimum)
273 titres immobilisés de l'activité de portefeuille = spéculation sans controle
autres titres immobilisés: 271/272 titres gardé durablement mais jugés non utiles à l'activité de l'entreprise
Sur option: les frais bancaires d'acquisition sont comptabilisés soit en charge soit intégrés au cout d'acquisition.\\
Option globale sur les titres.\\
Si frais non intégré, il faut débité le compte 6271 Frais sur titres\\
Pas de TVA sur titre mais TVA sur frais.\\
Histoire fiscale: frais obligatoirement intégrés dans le prix de revient et amortis sur 5 ans.\\
==== prets ====
^274 Prêts ^xxx ^ ^
^512 Banques ^ ^ xxx ^
^X Pret accordé ^ ^ ^
intérets dans le compte 762 PRoduits des autres immobilisations financières
==== valeurs mobilières de placements ====
On raisonne en catégorie de titres:\\
50301 pour X...\\
50302 pour Y...\\
\\
gain à brève échéance\\
Acquisition
^503/506 Actions ou obligations ^ xxx ^ ^
^6271 Frais sur titre (option) ^ yyy ^ ^
^44566 TVA sur biens et autres services ^ ttt sur yyy ^ ^
^512/464 banques ou Dettes sur acquisitions de VMP ^ ^ xxx+yyy+ttt ^
^Titres ... Avis de débit n ^^^
Revenus
^512 Banques ^xxx ^ ^
^764 Revenus des VMP ^ ^ xxx ^
^Avis de crédit n ^^^
Cession de VMP\\
Compte Intitulé Débit Crédit\\
512 Banque A+B \\
767 Produits nets sur cessions de VMP B\\
503 VMP actions A = VE=Valeur d'Entree en CUMP (compta) ou PEPS (fisc)\\
ou 506 VMP obligations\\
===== Trésorerie =====
PC Pièce de caisse (ou reçu)\\
531 Caisse Son solde ne peut pas etre créditeur...\\
Son solde débiteur est porté au crédit des disponibilités.\\
Paiement en espèces jusqu'a 3 000 EUR si fiscalement en France ou professionnel\\
Max 15 000 EUR à l'étranger\\
Salaire max 1 500 EUR en espèces.\\
Un commerçant doit avoir un compte en banque, établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux.
chèque tireur= celui qui rédige le chèque, le tiré = la banque, le bénéficiaire = touche les sous
CB = banque est exonérée de TVA sur les encaissements
Compte d'attente 5112 Chèques à encaisser
^5112 Chèques à encaisser ^xxx ^ ^
^411 Clients ^ ^ xxx ^
A la reception de l'avis de crédit (pas à la dépose du chéque)
^512/514 Banques ou chèques postaux ^ xxx ^ ^
^5112 chéques à encaisser ^ ^ xxx ^
Idem pour carte de crédit avec le compte 5115 Cartes de crédit à encaisser\\
Si commissions bancaires, c'est à mettre sur le compte 627 Services bancaires\\
512/514 si solde débiteur, c'est à mettre dans les disponibilités\\
sinon c'est à mettre dans Emprunts auprès des établissements de crédit
===== Effets de commerce (traites) =====
lettre de change = écrit (comme chéque mais à une date d'échéance)\\
lettre de change relevé papier = LCR\\
En général l'acceptation du tiré est demandé.\\
Fournisseur = tireur et bénéficiaire\\
Client = Tiré\\
Le Billet à Ordre (BO). Billet à ordre relevé (BOR)
émis par le client (peu utilisé)
Chez le fournisseur:
^413 Clients - Effets à recevoir ^ xxx ^ ^
^411 Clients ^ ^ xxx ^
client traite n
Chez le client:
^401 Fournisseurs ^ xxx ^ ^
^403 Fournisseurs Effets à payer ^ ^ xxx ^
fournisseur traite n
endossements...marginal
5113 effets à l'encaissement (envoi à la banque)
Avant échéance
^5113 Effets à l'encaissements ^ xxx ^ ^
^413 Clients - Effets à recevoir ^ ^ xxx ^
^Bordereau n ^^^
Après échéance
^512/514 Banques ou chèques postaux ^ xxx ^ ^
^6275 Frais sur effets ^ fff ^ ^
^44566 TVA sur autres biens et services ^ ttt ^ ^
^5113 Effets à l'encaissements ^ ^ xxx+fff+ttt ^
^Avis de crédit n ^^^
Affacturage:
^467 Autres comptes débiteurs ^ xxx ^ ^
^ 411 Clients ^ ^ xxx ^
^Avis d'achat n ^^^
Apres reception du bordereau d'affacturage
^512 Banques ^ xxx-aaa-ttt-commission de financement ^ ^
^6225 Rémunérations d'affacturages ^ aaa ^ ^
^44566 TVA sur autres biens et services ^ ttt (sur aaa) ^ ^
^ 668 Autres charges financières ^ commission de financement ^ ^
^ 467 Autres comptes débiteurs ^ ^ xxx ^
===== opérations de financement =====
emprunts, subventions ou crédit-bail
(augmentation de capital, émission d'emprunt obligataire trop compliqué)
=== emprunt ===
3 sortes d'emprunts:
* remboursement par amortissements constants
* remboursement par annuités constantes
* remboursement in fine
Emprunt de 80 000 EUR sur 8 ans à 6% amortissement constant:\\
amortissement constant = 80 000 / 8 = 10 000 EUR\\
intérêts = 80 000 * 6/100 = 4 800 EUR\\
annuité = 10 000 + 4 800 = 14 800 EUR\\
^512 Banque ^ 80 000 ^ ^
^ 164 Emprunts auprès des établissements de crédits ^ ^ 80 000 ^
^ Emprunt contracté^^^
^164 Emprunts auprès des établissements de crédits ^ 10 000 ^ ^
^6611 Intérêts d'emprunts et dettes ^ 4 800 ^ ^
^512 Banque ^ ^ 14 800 ^
^Remboursement de l 'emprunt ^^^
=== crédit bail ===
^612 Redevances de crédit bail ^ xxx ^ ^
^44566 TVA sur autres biens et services ^ ttt ^ ^
^ 512 Banques ^ ^ xxx+ttt ^
^ Prélèvement no ^^^
La Levée de l'option d'achat se comptabilise comme un achat.
===== Relations avec le personnel et les organismes sociaux =====
salaires bruts + charges patronales
Bulletin de salaire electronique si accord du salarié depuis 2009.
durée légale du travail 151,67 h / mois soit 35 h /semaine.
Tranches du salaires: A , B ,C
A = 3031 EUR
B= 4x A
C= 2x B = 8x A
L'employeur doit envoyer un bordereau récapitulatif aux différents organismes de recouvrement ( URSSAF, caisses adhérentes de l'ARRCO et/ou de l 'AGIRC)
télédéclaration et télépaiement obligatoire si sommes versées sur un an sont supérieures à 100 000 EUR.
Quand payer?
. Si - de 10 salariés, trimestriellement avant le 15 du mois suivant
. Si - de 50 salariés, mensuellement avant le 15 du mois suivant
. Sinon, mensuellement avant le 5 du mois suivant
Déclaration annuelle des salaires à l'URSSAF avant le 1er février via le document DADS-U\\
La Déclaration Sociale Nominative mensuelle DSN va remplacer la DADS-U (janvier 2013)\\
Acompte ou avance à un salarié: compte 425 Personnel - Avances et acomptes\\
Ce compte est à solder avec la paie.\\
Enregistrement de la paie en 2 étapes
étape 1: Constatation des salaires bruts
^641 Rémunération du personnel ^ xxx ^ ^
^421 Personnel - Rémunérations dues ^ ^ xxx ^
^D'après le livre de paie du mois ^^^
étape 2 : constation des retenues salariales
^421 Personnel - Rémunérations dues ^ xxx-sss-ooo-vvv-ppp ^ ^
^431 Sécurité sociale ^ ^ sss ^
^437 Autres organismes sociaux ^ ^ ooo ^
^425 Personnel - Avances et acomptes ^ ^ vvv ^
^427 Personnel - Opposition (justice) ^ ^ ppp ^
^641 Rémunération du personnel ^ ^ xxx ??? ^
^D'après le livre de paie du mois ^^^
Réglement des salaires:
^421 Personnel - Rémunération dues ^ yyy ^ ^
^512 Banques ^ ^ yyy ^
^Bulletins de paie n ; virement n ^^^
Charges patronales en deux étapes aussi:
étape 1:
^645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance ^ xxx ^ ^
^647 Autres charges sociales ^ ccc ^ ^
^431 Sécurité sociale ^ ^ sss ^
^437 Autres organismes sociaux ^ ^ ooo ^
^état des charges patronales ^^^
étape 2: réglement aux organismes sociaux
^431 Sécurité sociale ^ sss ^ ^
^437 Autres organismes sociaux ^ ooo ^ ^
^512 Banques ^ ^ sss+ooo ^
^Bordereaux n ; ch n ^^^
Pour le personnel intérimaire, il faut utiliser 6211 Personnel Intérimaire (et pas 641)\\
Pour le personnel détaché, il faut utiliser 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise (et pas 641)\\
Sécurité sociale inclus chômage -> 431\\
Rémunérations du personnel = Salaires Bruts + indemnités transports 100% (a paris = 50% de la carte orange) \\
Retraites dans 437 Autres organismes sociaux\\
Salaire versé (rémunération due) 421 = 641 rémunérations du personnel- 421 charges salariales
6 étapes pour la paie:
étape 1: avances
étape 2: rémunération brute+indemnité de transport
étape 3: cotisations salariales
étape 4: paiement salaire
étape 5: cotisations patronales
étape 6: paiement organismes de recouvrements
===== Opérations avec l'administration =====
==== TVA ====
Les régimes :
. régime du réel normal: régime du droit commun
. régime du réel simplifié: réservé aux petites entreprises (une seule déclaration par an)
. régime micro-entreprises : réservé aux très petites entreprises qui bénéficient de la franchise de base (dispense de TVA)
Imprimé fiscal CA3 à remplir: opérations réalisées et les éléments du calcul de TVA
à remettre entre le 15 et le 24 du mois suivant.
->TéléTVA
Si TVA inférieure à 4 000, déclaration trimestrielle.
Pour le mois
TVA Collectée sur les ventes (solde créditeur de 44571)
+ TVA sur acquisitions et achats de prestations intracommunautaires (solde créditeur de 4452)
- TVA Déductible sur les acquisitions d'immobilisations (solde débiteur de 44562)
- TVA sur les autres biens et services du mois (dont acquisitions et achats intracommunautaires) (soldes débiteurs de 44566 445(.) et 445662)
= TVA à décaisser ou au crédit de TVA à reporter pour le mois M
Les déductions sont possibles si justificatifs a la date limite de dépôt de la déclaration de TVA
Si TVA Collectée + grande que TVA déductible -> TVA à décaisser
sinon crédit de TVA à reporter
régle Euro le plus proche.
Paiement de la tva
^44551 TVA à décaisser ^ ttt ^ ^
^5xx banques ^ ^ ttt ^
^CH n ^^^
Crédit de TVA peut être remboursé pour les entreprises qui font une déclaration mensuelle si montant supérieur à 760 EUR (formulaire 3519).
TVA de groupe si option exercée exercice N -> effectif au 1er jour de N+1\\
Les filiales font les déclarations mais pas le paiement (maison mère).\\
==== Impôts et taxe ====
Au profit de l'administration fiscale (447) ou d'autres organismes collecteurs (46 ?)
et en fonction du type d'impots/taxes sur revenus ou autres...
On a donc 4 combinaisons
631/447
633/46
635/447
637/46
==== Subventions ====
3 Sortes de subventions:
. d'investissements (immo, a lon terme)
. d'exploitation
. d'équilibre (compenser une perte globale pour l'entreprise)
Ce sont des produits exceptionnels dans le compte de résultat.
2 phases: octroi de la subvention et encaissement
subvention d'investissement:
^441 état - Subventions à recevoir ^ xxx ^ ^
^131 Subventions d'équipeement ^ ^ xxx-aaa ^
^138 Autres subventions d'équipement ^ ^ aaa ^
^Notification n ^^^
subvention d'exploitation:
^441 état - Subventions à recevoir ^ xxx ^ ^
^74 Subventions d'exploitation ^ ^ xxx ^
^Notification n ^^^
subvention d'équilibre:
^441 état - Subventions à recevoir ^ xxx ^ ^
^7715 Subventions d'équilibre ^ ^ xxx ^
^Notification n ^^^
Encaissement de la subvention
^512 banques ^ xxx ^ ^
^441 Etat - Subventions à recevoir ^ ^ xxx ^
===== Stock =====
Variation de Stock relatives aux achats= Stock Inital - Stock Final (Attention et non pas le contraire!)
Achats+/- Variation des stocks = Cout d'achat des marchandises vendues / Cout d'achat des matières 1eres consommées
Variation de stock relative aux produits fabriqués= Stock Final - Stock Initial ( opposé de variation de stock des achats...)
Production Vendue +/- Production Stockée = Production de l'exercice
Tableau de Synthése
Rubriques au début de l'exercice / Variations + / Variations - / Rubrique en fin d'exercice
Les comptes de passif sont des comptes de ressources (101,164,401), ils ont donc un solde créditeur. Le solde est porté au crédit.\\
Les comptes d'actifs sont des comptes d'emplois (2181, 2183,2184,370,411,512 et 530), ils ont donc un solde débiteur. Le solde est porté au débit.\\
Stock Final = Coût unitaire * Quantités recensées à l'inventaire
Les stocks de biens achetés sont évalués en coût d'acquisition.
Les stocks de produits et les en-cours de production sont évalués au coût de production.
Voir comptabilité analytique pour le calcul des coûts de production.
Coût unitaire moyen pondéré en fin de période = (Valeur du stock initial+Valeur des achats) / ( Quantité du stock initial + Quantité achetée)
Coût unitaire moyen pondéré après chaque entrée = (Valeur du stock précédent + Valeur des achats ) / (Quantité du stock initial + Quantité achetée )
aussi FIFO (=PEPS en francais)...
**Variations des stocks (approvisionnements et marchandises = charges) = Solde Initial - Solde Final\\
Si solde débiteur ( positif) = augmentation des charges : consommation de stocks\\
Si solde créditeur (négatif) = diminution des charges : surstockage\\
\\
Variations des stocks de produits (en-cours de production et produits) = Solde Final - Solde Inital (Inverse)\\
Si solde débiteur ( négatif) = diminution des produits : consommation de stocks\\
Si solde créditeur (positif) = augmentation des produits : surstockage\\
\\
Coût d'achat des marchandises vendues (ou des matières premières et approvisionnements consommés) = Achats nets de rabais+- Variation des stocks de charges\\
\\
Production de l'exercice = Production vendue +- Variation des stocks de produits**\\
\\
Charges:\\
Consommation= SI+Achats -SF\\
\\
Produits:\\
SI + Production – Ventes = SF
Pour les livraisons de services, option des débits choisi par mon fournisseur: C'est écrit sur la facture que j'ai recu.\\
L'exigibilité de la TVA comme pour les livraisons de biens corporels\\
L'acheteur, nous, on peut déduire la TVA meme si on ne paie pas de suite.-> TVA sur compte d'attente 4458 pour fournisseur 401\\
Lui doit enregistrer de la tva collectée 44571 meme si il ne l'a pas\\
sinon droit commun, on met de la TVA déductible à chaque fois que je paie \\
compte d'attente de tva 4458.